Gens d’affaires

Les gens d’affaires qui souhaitent immigrer au Québec

IMPORTANT

À la suite des décisions du gouvernement entrées en vigueur le 1er août 2013, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion a apporté certaines modifications aux règles et procédures d’immigration.
Pour obtenir plus d’information, consultez la page Règles et procédures d’immigration sur le site web du MIDI.

Aux gens d’affaires qui ont le souhait de découvrir de nouveaux horizons, le Québec offre une économie diversifiée, dynamique, moderne et ouverte sur le monde, une main-d’œuvre hautement qualifiée et de qualité, des coûts d’exploitation concurrentiels et une fiscalité des sociétés compétitive.

LIEN UTILE :

couvGuideImmigrer2014-miniLe guide pour immigrer au Québec en téléchargement gratuit

Pour en savoir plus sur l’immigration au Québec, les démarches, les avantages de chaque région, l’installation, la vie quotidienne, la recherche d’emploi, etc., téléchargez gratuitement le guide.

Il existe trois programmes d’immigration pour les gens d’affaires reposant sur des critères de sélection très précis. D’autres critères, comme l’âge, la formation, la connaissance linguistique, etc. peuvent être également évalués.

Programme entrepreneurs

Pour être admissible à ce programme, vous devez :

– disposer d’un avoir net minimal de 300 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, à condition qu’il vous accompagne,

– détenir une expérience d’au moins deux ans acquise au cours des cinq dernières années dans l’exploitation d’une entreprise  (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite dont vous contrôlez, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres.

Par la suite, vous présentez votre demande dans l’un des deux volets du programme :

LIENS UTILES :

Afin de bien comprendre toutes les subtilités reliées à ces trois programmes d’immigration d’affaires, il est important de consulter le site du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/gens-affaires/index.html

– Volet Aptitudes à réaliser un projet d’affaires dans lequel vous devez soumettre un projet ayant pour objet la création ou l’acquisition d’une entreprise. Vous devrez contrôler, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN.

– Volet Acquisition d’une entreprise au Québec dans lequel vous devez avoir acquis, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25% des capitaux propres d’une entreprise, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN.

Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) a annoncé dans la stratégie québécoise de entrepreneuriat que le programme Entrepreneurs sera prochainement modifié. Il importe de vous renseigner sur les modalités en vigueur au moment de votre demande de Certificat de sélection du Québec.

Programme investisseurs

Pour être admissible à ce programme, vous devez :

– disposer, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, d’un avoir net d’au moins 1 600 000 $ CAN obtenu licitement, à l’exclusion des sommes que vous avez reçues par donation moins de 6 mois avant la date de présentation de votre demande ;

– avoir acquis une expérience de gestion, d’au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de certificat de sélection, soit dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle licite, soit dans une entreprise professionnelle licite dont le personnel, vous excluant, y occupe au moins l’équivalent de deux emplois à plein temps, soit pour un organisme international ou un gouvernement, l’un de ses ministères ou organismes ;

– signer une convention d’investissement de 800 000 $ CAN, avec un intermédiaire financier (courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au programme Investisseurs. À noter : le placement de 800 000 $ CAN, d’une durée de cinq ans, est garanti par le gouvernement du Québec.

Programme travailleurs autonomes

Pour être admissible à ce programme, vous devez :

– venir au Québec pour créer votre propre emploi par l’exercice, à votre compte, d’une profession ou d’un métier ;

– disposer d’un avoir net minimal de 100 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, à condition qu’il vous  accompagne ;

– avoir acquis une expérience de travail d’au moins deux ans à votre compte dans la profession ou le métier que vous entendez exercer au Québec.

Très important : avant de soumettre une demande dans cette catégorie, vérifiez si votre métier ou profession est réglementée au Québec. Si oui, rapprochez-vous de l’ordre professionnel concerné pour obtenir une attestation d’évaluation provisoire de compétence.

INFOS COMPLÉMENTAIRES :

Des séances d’informations pour gens d’affaires

Investissement Québec, une société d’État, propose des séances d’accueil personnalisées pour les immigrants investisseurs : une occasion de poser toutes vos questions sur l’économie québécoise, les secteurs porteurs, mais aussi le logement, la santé, l’éducation, la vie quotidienne…

www.investquebec.com

Convention d’investissement avec des intermédiaires financiers, courtiers en valeurs mobilières ou sociétés de fiducie autorisés

Les candidats à l’immigration à titre d’investisseur doivent signer une convention d’investissement avec l’un des intermédiaires financiers, courtiers en valeurs mobilières ou sociétés de fiducie autorisés à participer au programme Investisseurs.

Pour connaître leurs coordonnées : ici

 

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