Immigrer en tant que travailleur permanent

IMPORTANT

À la suite des décisions du gouvernement entrées en vigueur le 1er août 2013, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles a apporté certaines modifications aux règles et procédures d’immigration.
Pour obtenir plus d’information, consultez la page Règles et procédures d’immigration sur le site web du MICC.

Comprendre le processus : Certificat de Sélection du Québec (CSQ) et résidence permanente

Suite aux changements survenus le 21 mars 2012 concernant le nombre maximal de demandes que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) peut recevoir jusqu’au 31 mars 2013, il est impératif de consulter le site du MICC pour vérifier si cette mesure s’applique à vous.

Si cette mesure ne s’applique pas à vous, le processus d’immigration au Québec se réalise en deux étapes distinctes successives :

LIENS UTILES :

Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/index.html

Citoyenneté et Immigration Canada : www.cic.gc.ca/francais/immigrer/quebec/index.asp

- d’abord, l’obtention du certificat de sélection du Québec (CSQ). La province de Québec ayant compétence en matière de sélection de ses immigrants ;
- ensuite, l’obtention de la résidence permanente. Une fois le CSQ obtenu, vous devrez remplir un nouveau dossier de niveau fédéral (Canada). Si votre dossier est accepté, vous obtiendrez alors la résidence permanente. Vous pourrez alors immigrer au Québec.

Notez que pour les personnes ayant été condamnées au Canada, il vous faudra obtenir une réhabilitation de la Commission nationale des libérations conditionnelles avant de demander votre résidence : www.pbc-clcc.gc.ca

Conditions d’éligibilité pour l’obtention du CSQ

Si vous souhaitez être sélectionné par le Québec parce que vous comptez y immigrer et y exercer un emploi, vous devez soumettre votre demande dans la catégorie des Travailleurs qualifiés permanents.

Les critères de sélection repose sur votre profil socioprofessionnel. De manière générale, vous devez avoir acquis une formation et des compétences professionnelles qui faciliteront votre insertion en emploi.

D’autres facteurs, pouvant favoriser votre intégration dans la société québécoise, sont également pris en compte comme :

-  vos connaissances linguistiques (français et anglais). Si vous souhaitez obtenir des points dans le grille de sélection au niveau des connaissances linguistiques en français et en anglais vous devrez vous soumettre – même si vous êtes francophone ou que le français est votre langue maternelle – à un test standardisé. Si vous ne joignez pas les résultats du test à votre demande d’immigration, vous n’obtiendrez aucun point de connaissance linguistique.
-  votre âge,
-  les caractéristiques de votre conjoint ou conjointe qui vous accompagne,
-  la présence d’enfants qui vous accompagnent,
-  la présence de famille installée dans la province,
-  de précédents séjours au Québec,
-  la possession d’une offre d’emploi de la part d’un employeur québécois, qui satisfait certaines conditions et qui a été validée par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC).

Un barème de points liés à ces critères est appliqué.

D’autres critères sont obligatoires pour être sélectionnés en tant que travailleurs qualifiés permanents :

- détenir au moins un diplôme correspondant à un diplôme d’études secondaires générales ou professionnelles dans le système d’éducation québécois ;
- détenir des ressources financières suffisantes pour satisfaire à ses besoins essentiels et à ceux de sa famille accompagnante durant les trois premiers mois suivant votre arrivée au Québec (vous devez signer un contrat relatif à la capacité d’autonomie financière) ;

Ces deux derniers critères sont éliminatoires.

Nous vous conseillons de remplir directement en ligne une évaluation préliminaire d’immigration (EPI). Ce test disponible sur le site du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) est gratuit et permet d’évaluer vos chances d’être sélectionné par le Québec. Soyez exact : il peut être préférable de prendre davantage son temps pour améliorer certains aspect de votre projet plutôt que de présenter une demande menant à un refus.

Signalons qu’il existe également le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) qui concerne la catégorie des travailleurs qualifiés permanents. Pour en savoir plus sur ce programme simplifié à l’intention des étudiants étrangers diplômés du Québec et des travailleurs temporaires spécialisés en emploi au Québec, consultez la rubrique consacrée au PEQ.

Si vous êtes en possession d’une offre d’emploi validée, si votre domaine de formation ou celui de votre conjoint apparaît sur la liste des domaines de formation privilégiée ou si vous participez au PEQ, votre dossier sera traité en priorité pour l’obtention du CSQ (compter une soixantaine de jours environ).

Soumission de la demande officielle d’immigration

Demande de certificat de sélection du Québec (CSQ)

1. Constitution et envoi du dossier

Vous trouverez les formulaires à remplir sur le site du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC). Prenez le temps de les lire et de les remplir minutieusement. N’oubliez pas d’y adjoindre toutes les pièces annexes et/ou justificatives exigées : la liste de contrôle est un document très utile pour vérifier que son dossier est complet.

Des frais sont exigés au dépôt du dossier et ne sont pas remboursables.

Vous devez envoyer votre dossier dans l’un des bureaux d’immigration du Québec dont les attributions couvrent votre pays. Si vous êtes déjà au Canada, vous pouvez le faire parvenir à l’un des bureaux au Québec. Vous recevrez un accusé de réception de votre dossier.

Pour connaître les coordonnées des bureaux : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/coordonnees/adresses-continents.html

2. Entrevue de sélection (si applicable)

Vous pouvez être convoqué, ainsi que votre conjoint(e), à une entrevue de sélection. Cette rencontre a pour objectif de vérifier certaines données de votre dossier. Tous les demandeurs ne sont pas convoqués en entrevue.

3. Réception du CSQ

Si votre dossier est accepté, vous recevrez le CSQ. Les délais de traitement sont variables d’un pays à un autre (généralement entre 7 et 12 mois, mais plutôt autour de 3 ans pour l’Algérie et la Tunisie). Le CSQ est valide trois ans après sa date d’émission : mais ne tardez pas à déposer votre demande de résidence permanente.

Demande de résidence permanente

1. Constitution et envoi du dossier

Vous avez intérêt à déposer dans les meilleurs délais votre demande de résidence permanente auprès de la représentation du Canada la plus proche de chez vous. Les formulaires à remplir sont disponibles sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Encore une fois, prenez le  temps de les lire attentivement, de les compléter et d’y joindre les documents additionnels nécessaires : servez-vous de la liste de contrôle ! Des extraits de casier judiciaire des pays où vous, et les personnes vous accompagnant, avez résidé plus de six mois depuis l’âge de 18 ans, sont notamment exigés.

Vous devrez envoyer votre demande bien remplie et votre paiement au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) de Sydney, en Nouvelle-Écosse (Canada).

Là encore, vous devrez payer des frais pour le traitement de votre dossier. Il existe deux types de frais : les frais administratifs (non remboursables) et des frais de résidence permanente (remboursables si vous annulez votre demande ou si le visa de résident permanent n’est pas utilisé ou délivré).

Si votre dossier est complet et correctement présenté, CIC vous retournera un accusé de réception vous informant de votre numéro de dossier. Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en ligne sur le site de CIC à la rubrique Services en ligne, État de la demande du client.

Les délais de traitement des dossiers varient d’un pays à un autre et peuvent aller de 7 à 20 mois environ.

2. Visite médicale

Une fois votre dossier traité, vous serez invité à vous soumettre aux examens médicaux et de sécurité. CIC vous informera de cela par courrier. Pour réussir l’examen médical, vous et les membres de votre famille vous accompagnant ne devez pas présenter de maladie à risque pour la santé publique, ou pouvant être un fardeau important pour les services de santé canadiens. Cet examen est à vos frais. La représentation officielle du Canada qui traite votre dossier vous donnera une liste des médecins désignés dans votre ville ou région.

3. Réception de la Confirmation de résidence permanente (CRP)

Si votre demande est acceptée, vous recevrez par la poste un formulaire de confirmation de résidence permanente : le CRP. Il sera émis pour vous et les membres de votre famille vous accompagnant. Vous devrez le présenter au point d’entrée au Canada, en même temps que votre visa. Pour obtenir votre visa, il vous suffira d’envoyer ou de présenter votre passeport (ainsi que celui des personnes vous accompagnant) à la représentation du Canada qui gère votre dossier.

4. Entrée au Canada et obtention de la carte de résidence permanente

C’est au point d’entrée au Canada (poste frontière) que sera validé votre statut de résident permanent et que votre carte de résidence sera approuvée. Un agent d’immigration vous prendra en photo et vous recevrez votre carte par la poste, après un délai de deux mois environ. Votre carte sera valable 5 ans.

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