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GÉNÉRALITÉS

Un ressortissant étranger qui désire venir travailler au Canada en tant que travailleur temporaire doit d’abord connaître s’il a besoin ou non d’un permis de travail. Voir la liste des emplois qui ne nécessitent pas de permis de travail à l’adresse Internet suivante : www.cic.gc.ca/francais/travailler/demande-qui-permis-non.asp.

Si le type d’emploi n’est pas dans cette liste, c’est que le ressortissant étranger a besoin d’un permis de travail. Dans cette catégorie nécessitant un permis de travail, il existe deux catégories de traitement des demandes : celles visées par un Avis relatif au marché du travail (AMT) ou celles dispensées de l’AMT.

Emploi visé par un AMT

Dans le cas ou l’emploi est visé par un AMT, l’employeur doit faire une demande d’AMT à Service Canada et au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC). Pour ce faire, le ressortissant étranger devra préalablement envoyer à l’employeur le formulaire  Demande de certificat d’acceptation (CAQ) pour travail temporaire dûment rempli, signé et accompagné du paiement des frais exigés pour l’examen de votre demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et des pièces justificatives requises.

Lien utile des démarches à suivre pour l’employeur : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/recrutement-temporaire.html

Lien utile des démarches à suivre pour le ressortissant étranger : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/obtenir-autorisations/index.html

Si la demande déposée par l’employeur est acceptée par le MICC et par Service Canada, l’employeur recevra un AMT positif ou neutre et le ressortissant étranger recevra un CAQ. Le ressortissant étranger devra par la suite entreprendre les démarches pour obtenir un permis de travail. À ce titre, veuillez consulter le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada à l’adresse Internet suivante : www.cic.gc.ca/francais/travailler/demande-qui.asp.

Emploi dispensé de  l’AMT

Certaines catégories d’emploi sont dispensées de l’AMT. Pour ces catégories d’emploi, il est tout de même nécessaire d’obtenir un permis de travail auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Voir la liste complète des catégories visées à l’adresse Internet suivante : www.cic.gc.ca/francais/travailler/demande-qui-permis.asp.

En règle générale, le permis de travail est limité à un emploi spécifique pour une entreprise donnée et d’une durée précise. Cette durée correspond habituellement à celle du contrat de travail offert par l’employeur. Elle peut aller de quelques jours jusqu’à 36 mois.

L’autorisation de travailler temporairement ne permet pas au ressortissant étranger de poursuivre des études à temps plein. Comme son nom l’indique, le statut de « travailleur temporaire » implique que le travail doit être la principale occupation du ressortissant étranger pendant son séjour au Canada.

QUI S’OCCUPE DES DÉMARCHES POUR LA DEMANDE DE PERMIS DE TRAVAIL ?

Tel que spécifié préalablement, l’employeur et le ressortissant étranger ont chacun des démarches à effectuer pour obtenir au final le permis de travail temporaire. Dans le cas des emplois visés par un AMT, c’est l’employeur qui initie les démarches l’autorisant à embaucher un travailleur temporaire auprès de Service Canada du MICC.

C’est le ressortissant étranger qui doit fournir à l’employeur le formulaire de « Demande de certificat d’acceptation pour travail temporaire » dûment rempli et signé accompagné du paiement des frais exigés et des pièces justificatives. C’est également le ressortissant étranger qui doit finaliser la démarche en sollicitant un permis de travail auprès de CIC.

RÉCAPITULATIF DES ÉTAPES

1. La demande d’avis relatif au marché du travail (AMT)

De manière à obtenir un AMT positif ou neutre, l’employeur doit déposer une demande à Service Canada et au MICC. Voir la liste complète des documents que l’employeur doit déposer : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/recrutement-temporaire.html .

L’employeur devra entre autres démontrer qu’il a préalablement fait des efforts de recrutement pour trouver des travailleurs québécois. Celui-ci devra ainsi conserver des copies de tous les Curriculum vitae reçus et traces des entrevues qu’il aura fait passer car il devra justifier que les personnes qui ont candidaté sur le poste ne possèdent pas les compétence et qualités qu’il recherche.

Si l’AMT est acceptée par le MICC et Service Canada, l’employeur recevra alors une lettre de confirmation conjointe de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et du MICC, ainsi que le CAQ. Il devra alors faire parvenir au ressortissant étranger une copie de la lettre de confirmation par Service Canada et le MICC ainsi que deux copies du CAQ.

2. La demande de permis de travail temporaire

Le ressortissant étranger doit par la suite déposer une demande de permis de travail auprès de l’Ambassade du Canada de son pays de résidence ou alors soumettre une demande en ligne (en prenant soin au préalable de numériser tous les documents nécessaires) sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) : www.cic.gc.ca/francais/services-e/index.asp

Il est possible que le travailleur étranger soit convoqué pour une entrevue avec un agent de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et/ou pour un examen médical.

3. La délivrance du permis de travail temporaire

Le permis de travail temporaire est délivré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point d’entrée lorsque le travailleur étranger arrive au Canada.

Il est possible, en fonction de la nationalité du travailleur étranger, qu’un visa de résident temporaire (VRT) soit nécessaire pour entrer au Canada.

LIENS UTILES

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) :

www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml

Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC)

- Page dédiée aux employeurs : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/recrutement-temporaire.html

- Page dédiée aux travailleurs temporaires : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/obtenir-autorisations/index.html

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

- Page générale dédiée aux travailleurs étrangers temporaires : www.cic.gc.ca/francais/travailler/index.asp

- Demande en ligne d’un permis de travail : www.immigration.gc.ca/services-e

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Si votre conjoint a l’intention de travailler au Québec et que vous avez été embauché pour une durée de six mois ou plus pour occuper un emploi spécialisé (niveau de compétence de l’emploi correspondant à 0, A ou B selon la Classification nationale des professions), il peut déposer une demande de permis de travail auprès du bureau canadien des visas qui couvre votre pays de résidence. Le Certificat d’acceptation du Québec n’est alors pas requis.

Si vous avez été embauché pour occuper un emploi peu spécialisé (niveau de compétence de l’emploi correspondant à C ou D selon la Classification nationale des professions), votre conjoint peut venir travailler au Québec. Il devra cependant trouver un employeur disposé à l’embaucher. Par la suite, son employeur devra obtenir un AMT positif ou neutre délivré conjointement par RHDCC/Service Canada et le MICC. Votre conjoint devra quant à lui obtenir un Certificat d’acceptation du Québec et un permis de travail.

Pour plus d’information sur les démarches réservées au conjoint d’un travailleur étranger temporaire peu spécialisé, veuillez consulter le site Internet suivant du MICC : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/obtenir-autorisations/peu-specialise/index.html