Immigration Quebec Intégration

OBTENTION DU CSQ (QUEBEC) ET DU VISA DE RÉSIDENCE PERMANENTE (CANADA)

EN TANT QUE TRAVAILLEURS QUALIFIÉS PERMANENTS

Après étude de votre dossier et en cas d’acceptation, vous recevrez du Québec le CSQ, c’est-à-dire le Certificat de sélection du Québec. Le CSQ est nécessaire pour votre dossier d’immigration au Canada mais ne vous donne, seul, aucunement le droit d’entrer au Canada. Pour immigrer légalement au Québec, une fois le CSQ obtenu, vous devez soumettre une demande de résidence permanente auprès d’un bureau des visas canadien.

Votre demande de résidence permanente doit être déposée dans les 12 mois suivant la délivrance du CSQ. Ne tardez donc pas ! Ce dépôt peut se faire en personne ou par courrier, recommandé dans ce cas.

Frais administratifs – Vous devrez payer des frais pour le traitement de votre dossier. Il existe deux frais, les frais administratifs (non remboursables) et des frais de résidence permanente (remboursables si vous annulez votre demande ou si le visa de résident permanent n’est pas utilisé ou délivré. Vous pouvez vous en acquitter en tout temps mais obligatoirement avant que le visa soit émis). Vous devrez ensuite subir un examen médical. Pour réussir cet examen, vous et les membres de votre famille vous accompagnant ne devrez pas présenter de maladie à risque pour la santé publique, ou pouvant être un fardeau important pour les services de santé canadiens. Cet examen est à vos frais. La représentation officielle du Canada qui traite votre dossier vous donnera une liste des médecins désignés dans votre ville ou région.

Notez que pour les personnes ayant été condamnées au Canada, il vous faudra obtenir une réhabilitation de la Commission nationale des libérations conditionnelles avant de demander votre résidence.

Récapitulatif succinct de la procédure :

1. Obtenez un Certificat de sélection du Québec (CSQ) auprès du Bureau d’immigration du Québec qui dessert votre pays de résidence. À noter que le CSQ ne demeure valide qu’un an après sa date d’émission.

2. Réunissez tous les documents requis pour appuyer votre demande et servez-vous de la liste de contrôle (appendice A du dossier d’immigration : Liste de contrôle) pour vérifier qu’aucun document ne manque.

3. Préparez et remplissez de façon lisible les formulaires d’immigration (IMM 0008 et IMM 5406). Ces formulaires doivent être complétés par vous et par toute personne adulte vous accompagnant.

4. Obtenez les formulaires de police (extrait de casier judiciaire) des pays où vous, ou les personnes vous accompagnant, avez séjourné pendant plus de 6 mois.

5. Vérifiez votre capacité à vous acquitter des frais administratifs et des frais de résidence.

6. Présentez votre dossier.

7. Si votre dossier est complet et correctement présenté, CIC vous retournera un accusé de réception vous informant de votre numéro de dossier, vous donnant les démarches pour communiquer avec votre bureau d’immigration et vous avisant des prochaines étapes du traitement de votre dossier.

8. Une fois votre dossier traité, vous serez invité à vous soumettre aux examens médicaux et de sécurité. CIC vous informera de cela par courrier.

9. Si votre demande est acceptée, vous recevrez par la poste un formulaire de confirmation de résidence permanente : CRP. Ce CRP vous sera remis pour vous et les membres de votre famille vous accompagnant. Vous devrez le présenter au point d’entrée au Canada, en même temps que votre visa. Pour obtenir votre visa, il vous suffira d’envoyer ou de présenter votre passeport (ainsi que celui des personnes vous accompagnant) à la représentation du Canada qui gère votre dossier.

10. C’est au point d’entrée au Canada (poste frontière) que sera validé  votre statut de résident permanent et que votre carte de résidence sera approuvée. Vous la recevrez par la poste, après un délai de quelques semaines. Votre carte sera valable 5 ans.

LIENS UTILES

Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) : www.cic.gc.ca