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Les normes du travail au Québec

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Loi sur les normes du travail

La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d’emploi. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) veille à l’application de cette loi : salaire, pauses, vacances, congés maladie, cessation d’emploi, licenciement, harcèlement psychologique, etc. Cependant, la LNT ne s’applique pas à tous (par exemple, travailleurs autonomes, personnes travaillant pour un organisme régi par les lois fédérales, étudiants, etc.).

La semaine normale de travail est fixée à 40 heures. De nombreuses entreprises proposent des semaines entre 35 et 39 heures. Les journées démarrent généralement à 8 h 30 et se terminent vers 16 h 30, ce qui laisse du temps pour la vie de famille et les loisirs.

Au 1er mai 2017, le salaire minimum est de 11,25 $ l’heure ou 9,45 $ l’heure pour les employés à pourboire.

Vous aurez droit également à des congés payés dont la durée est calculée en fonction du nombre de mois de travail cumulés. Généralement, les employés démarrent avec 10 jours de congés payés annuels. Il existe également 8 jours fériés par an qui sont chômés. L’employée enceinte peut prendre un congé maternité de 18 semaines ; le père un congé paternité de 5 semaines. Les deux parents peuvent prendre un congé parental d’une durée maximale d’un an. Il est possible de bénéficier de prestations. Renseignez-vous auprès du Régime québécois d’assurance parentale.

En matière de santé et de sécurité au travail, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) met en place divers programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Un régime d’indemnisation des travailleurs ayant subi des lésions professionnelles est également prévu.

Contrat de travail

Il peut paraître surprenant pour nombre d’immigrants de constater que le contrat de travail au Québec peut être oral ou écrit. Ainsi, votre employeur n’émettra pas forcément de contrat de travail (notamment dans les entreprises de taille modeste), mais sachez que les bases de tout contrat de travail sont fixées par le Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail.

Le contrat peut avoir une durée déterminée (poste temporaire) ou indéterminée (poste permanent). En cas de rupture du contrat, l’employeur comme l’employé doivent respecter un préavis raisonnable (généralement 15 jours, mais plus si l’on occupe un poste à responsabilité ou depuis au moins deux ans). L’employeur doit vous remettre un relevé d’emploi indiquant toutes vos heures travaillées. En cas de congédiement jugé abusif, l’employé peut déposer une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) .

Perte d’un travail et assurance-emploi

Si vous perdez votre emploi, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier de prestations de l’assurance-emploi versées par le Gouvernement du Canada. 

Obligations de l’employeur

L’employeur doit se conformer à la Loi sur les normes du travail (LNT) en offrant des conditions d’emploi au moins égales à celles qui y sont énoncées. Il doit respecter le droit des employés à se syndiquer. Le syndicat a en charge la négociation des conditions de travail applicables à l’ensemble des salariés qu’il représente. Une convention collective est alors négociée pour une durée minimale d’un an ou de trois s’il s’agit de la toute première pour les salariés visés par l’accréditation. Si la convention n’est pas renouvelée suite à son expiration, le Code du travail (qui réglemente la syndicalisation, la négociation et le droit de grève) donne ouverture au droit des employés de déclencher une grève et à l’employeur celui de déclarer un lock-out. L’employeur est tenu, en vertu de diverses lois, d’assurer la santé et la sécurité de ses employés.

Paiement du salaire et feuille de paie

Généralement, le salaire est payé tous les 15 jours, mais certains employeurs règlent à la semaine, sauf pour les cadres souvent payés au mois. Sur votre feuille de paie, vous noterez les retenues suivantes : impôt fédéral, impôt provincial, Régime des rentes du Québec (RRQ), Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), Assurance-emploi (AE). À cela peuvent s’ajouter, en fonction de votre employeur, des cotisations à des régimes d’épargne, à un syndicat ou à des assurances.

Usage de la langue française au travail

Le français est la langue officielle du Québec. C’est une particularité dans le paysage canadien, principalement anglophone. C’est également une surprise pour certains immigrants qui pensent débarquer dans un univers anglophone. Le français est un élément important constitutif de l’identité des Québécois, ce qui explique que l’usage de la langue française soit défendu et revendiqué. Il est donc nécessaire de parler le français pour s’intégrer dans la vie quotidienne, mais également au travail.

Le Québec a mis en place une politique linguistique, qui repose principalement sur la Charte de la langue française (appelée également loi 101) adoptée en 1977, visant à promouvoir la langue française. L’article 4 de la Charte reconnaît aux travailleurs le droit d’exercer leurs activités en français. Tous les employeurs du Québec sont tenus de respecter ce droit fondamental.

Sachez que votre employeur peut obtenir un soutien pour mettre en place des classes de français dans son entreprise.

Références professionnelles

Il est d’usage qu’un recruteur vous demande des références d’anciens employeurs. Vous pourrez lui en fournir quelques-unes qu’il pourra appeler pour prendre des renseignements sur vous, vos compétences et attitudes au travail. Il est donc important de quitter votre employeur en bon terme.

Pour les immigrants qui n’ont pas d’historique professionnel au Québec, sachez que tout type d’emploi que vous aurez occupé à vos débuts peut servir de référence, même si vous n’avez pas exercé dans votre secteur d’activités. Que vous ayez été serveur alors que vous avez une expérience en logistique n’a pas d’importance : votre futur employeur interrogera votre ancien employeur sur votre comportement, votre ponctualité…


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