Formalités d’entrée et d’accueil

Les formalités d’usage à votre arrivée au Canada

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Comme la plupart des immigrants, il est fort probable que votre entrée au Canada s’effectue à l’aéroport  international de Montréal, Pierre-Elliott-Trudeau (anciennement nommé aéroport Dorval). À votre arrivée, vous constaterez que les formalités d’usage sont relativement simples et courtes. Ayez en main votre passeport et ceux des membres de la famille accompagnante, ainsi que le certificat d’acceptation ou de sélection du Québec, les visas délivrés au préalable par les autorités canadiennes (ambassade du Canada ou bureau des visas couvrant votre pays) ou les lettres d’autorisation d’entrée. À l’arrivée, les contrôles douaniers et l’octroi du permis de travail ou d’études, selon le cas, relèvent des autorités canadiennes.

A l’arrivée à l’aéroport, comment ça se passe ?

Il est normal de se sentir un peu nerveux en posant le pied sur le sol canadien. Rassurez-vous, si vous êtes en règle et avez tous vos papiers à portée de main, les formalités se feront sans encombre et le personnel d’immigration est plutôt courtois. Voici le détail des étapes que vous aurez à franchir une fois descendu de l’avion, avant de quitter l’aéroport pour vous rendre dans votre ville de destination.

  1. Au sortir de l’avion, vous serez, comme l’ensemble des voyageurs, dirigés vers le contrôle douanier. Vous montrerez à l’agent votre passeport, votre visa et, le cas échéant, la liste détaillée de vos effets personnels. Vous lui présenterez également la fiche cartonnée de déclaration douanière qu’on vous aura remise dans l’avion. Cette fiche vous demande notamment si vous apportez avec vous de l’alcool, de la nourriture, une somme d’argent égale ou supérieure à 10 000 dollars canadiens (ou montant équivalent en devises étrangères).
  2. Ensuite, l’agent vous invitera à récupérer vos bagages pour ensuite vous présenter à la douane secondaire. L’agent vous délivrera votre document de résident permanent, votre permis de travail ou d’études. Avant de quitter le bureau d’immigration, vérifiez absolument les l’exactitude des informations qui se trouvent sur le document remis par l’agent. Si vous avez le moindre doute ou si vous notez une erreur, signalez-le immédiatement à l’agent pour qu’il fasse le correctif.
  3. Puis, vous vous dirigerez vers le bureau d’Immigration-Québec : un agent vous remettra quelques documents, vous donnera des informations et vous proposera un rendez-vous dans les jours suivants avec un agent des services Immigration-Québec pour faciliter votre intégration au Québec. Pour les personnes qui arrivent dans le cadre de l’Expérience Internationale Canada (PVT, Jeunes professionnels, Stages), il n’est pas nécessaire de vous rendre dans les bureaux d’Immigration-Québec.
  4. Si vous arrivez avec des effets personnels et que votre déménagement vous suit (meubles, vaisselle, appareils électroniques…), passez par le bureau de la douane attenant à la zone de récupération des bagages pour y faire tamponner votre liste détaillée d’effets personnels. Cela vous sera nécessaire pour le dédouanement de votre déménagement. Notez que si vous arrivez avec seulement une ou deux valises de vêtements, votre ordinateur portable et votre appareil photo, et que vous ne faites venir aucun autre bien domestique ultérieurement, vous n’avez pas de liste détaillée à fournir.

Difficile d’évaluer le temps de ces procédures car cela dépend beaucoup du nombre d’immigrants qui seront présents, comme vous, ce jour-là. De manière générale, entre le moment où vous sortez de l’avion et celui où vous sortez de l’aéroport, comptez entre une heure et demie et deux heures et demie.

Le service de la douane

L’Agence des services frontaliers du Canada pourra vous donner tous les renseignements sur ce que vous pouvez apporter au Canada et comment le déclarer. Sur son site, vous trouverez les formulaires utiles, notamment le formulaire B4 « document de déclaration en détail des effets personnels » (pour votre déménagement).

www.cbsa.gc.ca

Effets personnels et domestiques

Vous pouvez, à votre première arrivée au Canada, importer en franchise de droits vos effets personnels et domestiques. Ces effets comprennent les meubles, la vaisselle, l’argenterie, les appareils ménagers (en vérifiant toutefois le voltage, nous vous recommandons tout de même de ne pas en apporter avec vous et de les acheter sur place) et les véhicules automobiles. Il vous faut cependant respecter les conditions suivantes :

  • ne pas permettre à un résident du Canada d’utiliser vos effets;
  • ne pas vendre vos effets ni autrement en disposer au Canada;
  • rapporter tous les articles avec vous lorsque vous quittez le Canada (automobile incluse);
  • verser à la douane, si requis, un dépôt remboursable, même si en règle générale les effets ne sont pas assujettis à des droits.

Attention, si vous êtes résidents temporaires, il est possible que la douane exige que vous payiez 5% de la totalité de la valeur des affaires importées.

Note : Les véhicules automobiles doivent satisfaire aux normes de sécurité et d’émissions de gaz de Transports Canada. Les autorités provinciales peuvent exiger un certificat de sécurité pour l’immatriculation.

Transports Canada : www.tc.gc.ca

Alcool, boissons alcoolisées et tabac

Vous pouvez importer en franchise de droits et de taxes une certaine quantité de boissons alcoolisées et de produits de tabac, pourvu que vous répondiez aux exigences relatives à l’âge (18 ans au Québec). Si vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez importer 200 cigarettes, 50 cigares ou cigarillos, 200 bâtonnets de tabac et 200 grammes de tabac fabriqué. Si vous avez l’âge exigé par la province d’entrée au Canada, vous pouvez apporter 1,14 litre (40 onces impériales) de vin ou de spiritueux ou 24 canettes ou bouteilles de 350 ml (12 onces) de bière (ou l’équivalent, soit 8,5 litres) sans qu’aucune cote douanière ne s’applique.

Vous pouvez importer une quantité plus élevée de boissons alcoolisées que la limite permise en exemption. Toutefois, le coût en sera plus élevé puisque vous devrez payer à la fois une cote douanière et des droits provinciaux, établis par le gouvernement du Canada et non selon votre appréciation de la valeur des boissons.

Armes à feu, animaux domestiques, plantes

Le Canada a des règles strictes concernant les armes à feu. Il faut obtenir au préalable les permis appropriés en communiquant avec la Sûreté du Québec.

Centre des armes à feu du Canada : www.cfc-ccaf.gc.ca

Les animaux domestiques peuvent être porteurs de parasites ou de maladies nuisibles à l’être humain, au bétail, aux récoltes et aux forêts, c’est pourquoi les agents de la douane en contrôlent l’entrée au Canada conjointement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et d’autres organismes de réglementation.

Agence canadienne d’inspection des aliments : www.inspection.gc.ca

Les agents de douane aident aussi Agriculture et Agroalimentaire Canada à contrôler l’entrée au pays des plantes, y compris la terre, le sable et toute matière dans laquelle elles sont plantées ou emballées, car ces matières peuvent être porteuses d’insectes ou de maladies nuisibles. Vous devez obtenir au préalable un permis d’importation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et un certificat phytosanitaire des autorités gouvernementales responsables de la santé des plantes dans votre pays d’origine.

Viandes, produits laitiers, fruits et légumes frais, espèces menacées d’extinction

Un ensemble complexe d’exigences, de restrictions et de limites s’applique à l’importation au Canada de viandes, produits laitiers, fruits et légumes frais et d’autres produits alimentaires. Vous pouvez prévenir des difficultés en évitant d’importer au pays de tels produits. Les agents de la douane aident Environnement Canada à  appliquer la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction. Cette convention restreint le commerce et le mouvement d’un certain nombre d’animaux, de poissons, d’oiseaux, de reptiles, d’insectes et de plantes d’espèces particulières, et de tous les sous-produits reconnaissables de ces espèces fabriqués avec leur fourrure, leur peau, leurs os, etc.

 

 

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