
Selon la loi, vous demeurez citoyen de votre pays d’origine ayant un statut temporaire au Canada. Conservez précieusement les originaux des documents suivants :
- votre passeport ou votre document de voyage
- votre permis de travail, d’études ou de visiteur
Ces pièces prouvent votre identité et votre statut. Vous en aurez besoin dans la plupart de vos démarches. N’utilisez que des copies (certifiées conformes, s’il y a lieu) lorsque vous devez déposer une preuve d’identité pour faire une demande officielle.
1. Obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS)
Le NAS est composé de neuf chiffres. Vous devez faire des démarches pour qu’une carte NAS vous soit délivrée. Si vous êtes un travailleur temporaire, votre NAS commencera obligatoirement par le chiffre 9. Dans ce cas, il s’agit d’un NAS temporaire dont la date d’expiration figure sur la carte.
Le NAS est nécessaire dans plusieurs circonstances, notamment dans les rapports avec :
- des organismes gouvernementaux ;
- des institutions financières ;
- lors de contacts avec des employeurs.
Le formulaire requis vous est remis à votre arrivée par les agents d’Immigration Canada. Il est également disponible dans les centres Service Canada. Pour obtenir votre NAS, présentez-vous au centre Service Canada le plus proche de chez vous, muni du formulaire, de votre passeport et de vos documents d’immigration. Si vous êtes en règle, il vous sera attribué aussitôt. Vous recevrez ensuite votre carte par voie postale. Vous devrez donc fournir une adresse postale (même temporaire) où vous pourrez, dans les semaines qui suivent, recevoir la carte plastifiée. Il n’y a aucun frais à débourser pour l’obtenir.
Votre NAS est un numéro privé que vous ne divulguerez à personne, excepté votre employeur, certaines institutions financières et certains organismes publics gouvernementaux pour bénéficier de prestations sociales.
Notez que le numéro d’assurance sociale n’a rien à voir avec la sécurité sociale ou l’assurance maladie.
Sans le NAS vous ne pourrez pas travailler au Canada. Cette démarche administrative est donc l’une des plus urgentes à faire dès votre arrivée.
Service Canada : www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/nas/index.shtml
2. Obtenir sa carte d’assurance maladie
La carte d’assurance maladie permet d’obtenir les soins de santé – services médicaux et hospitalisation – couverts par le régime d’assurance maladie québécois. Cette carte s’appelle communément la carte Soleil. Les personnes âgées de 14 ans et plus sont tenues d’avoir leur propre carte d’assurance maladie.
Qui peut bénéficier de l’assurance maladie du Québec? Les résidents permanents, les travailleurs temporaires, certains étudiants ainsi que la famille accompagnante. Les personnes en PVT ne peuvent bénéficier de l’assurance maladie du Québec (pour rappel, il est obligatoire de souscrire à une assurance maladie/rapatriement/hospitalisation dans votre pays d’origine avant votre départ).
Les personnes qui s’établissent au Québec peuvent bénéficier du régime d’assurance maladie après une période d’attente d’une durée maximale de trois mois (délai de carence) suivant leur inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les personnes assujetties à la période d’attente de trois mois doivent assumer elles-mêmes les coûts des services de santé qui leur seront fournis durant cette période ou souscrire une assurance privée.
Pour plus d’informations sur les assurances privées, vous pouvez consulter l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) : www.oapcanada.ca
Le Québec ayant signé des ententes de sécurité sociale avec certains pays, les ressortissants originaires de ces pays ne sont pas soumis au délai de carence. Il s’agit de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de la France, de la Grèce, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal et de la Suède. Si vous êtes ressortissant de l’un de ces pays, vous devez obtenir, avant votre départ, une preuve d’assurance ou une attestation d’affiliation au régime de sécurité sociale de votre pays d’origine. Mettez-vous en relation avec l’organisme de sécurité sociale de votre pays.
Pour obtenir votre carte d’assurance maladie du Québec, il est recommandé de se présenter directement au bureau de la RAMQ. Vous pouvez aussi vous pré-inscrire par téléphone, un formulaire vous sera envoyé. Les documents requis pour toute inscription sont : votre passeport, votre permis de travail temporaire, votre certificat de sélection du Québec (CSQ) ou votre confirmation de résidence permanente. Les documents originaux d’immigration seront à joindre au dossier : la RAMQ vous les renverra sous 30 jours; vous pouvez également fournir une copie certifiée conforme. Une attestation de résidence vous sera également demandée (bail, facture, attestation d’employeur, déclaration sur l’honneur assermentée de votre hébergeur…). Une photo d’identité doit être fournie. Vous pouvez la prendre chez un photographe ou dans certaines pharmacies (Jean Coutu, Pharmaprix…) en respectant les normes (voir sur le site de la RAMQ). Sinon, la photo peut être prise sur place pour un montant de 8$. Prévoyez une attente de passage d’environ 1 à 2 heures selon les jours et les horaires de visite.
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) : www.ramq.gouv.qc.ca
3. Procéder à l’immatriculation consulaire
Il est recommandé aux personnes qui viennent travailler temporairement au Canada de se faire enregistrer dans le Consulat de leur pays d’origine dès leur arrivée. Cette formalité est en général gratuite et n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle est exigée lors de l’établissement ou du renouvellement de papiers d’identité.
Pour établir votre carte d’immatriculation consulaire, vous devrez généralement fournir les documents suivants : copie de votre acte de naissance ou livret de famille, votre carte nationale d’identité et/ou votre passeport, ainsi que votre visa, une preuve de domicile au Canada et enfin des photos d’identité. Pour plus de détails, il est conseillé de contacter votre consulat.
4. Prendre rendez-vous pour obtenir un permis de conduire québécois
Les délais d’attente sont généralement de deux mois. Il faut donc prendre un rendez-vous par téléphone au plus vite à votre arrivée. Consultez dans ce Guide la rubrique consacrée à l’automobile et au permis de conduire.
5. Inscrire ses enfants à l’école
Vous aurez pris soin de vous renseigner auprès des commissions scolaires et des écoles sur le système scolaire québécois et les modalités d’inscription. Consultez dans ce Guide la rubrique consacrée à l’éducation.
EN SAVOIR PLUS
Numéro d’assurance sociale (NAS)