Premières démarches administratives

Les premières démarches administratives à effectuer au Québec

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Selon la loi, vous demeurez citoyen de votre pays d’origine ayant un statut temporaire au Canada. Conservez précieusement les originaux des documents suivants :

  • votre passeport ou votre document de voyage
  • votre permis de travail, d’études ou de visiteur

Ces pièces prouvent votre identité et votre statut. Vous en aurez besoin dans la plupart de vos démarches. N’utilisez que des copies (certifiées conformes, s’il y a lieu) lorsque vous devez déposer une preuve d’identité pour faire une demande officielle.

1. Obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS)

Le NAS, composé de neuf chiffres, est indispensable pour vous trouver un emploi. Si vous êtes un travailleur temporaire, votre NAS commencera obligatoirement par le chiffre 9. Présentez votre demande dans le Centre Service Canada le plus proche de chez vous, muni de votre passeport et vos documents d’immigration. Si vous êtes en règle, il vous sera attribué aussitôt.

Votre NAS est un numéro privé que vous ne divulguerez à personne, excepté votre employeur, certaines institutions financières et certains organismes publics gouvernementaux pour bénéficier de prestations sociales.
Notez que le numéro d’assurance sociale n’a rien à voir avec la sécurité sociale ou l’assurance maladie.
Sans le NAS vous ne pourrez pas travailler au Canada. Cette démarche administrative est donc l’une des plus urgentes à faire dès votre arrivée.

Service Canada : www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/nas/index.shtml

2. Obtenir sa carte d’assurance maladie

La carte d’assurance maladie permet d’obtenir les soins de santé – services médicaux et hospitalisation – couverts par le régime d’assurance maladie québécois. Cette carte s’appelle communément la carte Soleil. Les personnes âgées de 14 ans et plus sont tenues d’avoir leur propre carte d’assurance maladie.

Qui peut bénéficier de l’assurance maladie du Québec? Les résidents permanents, les travailleurs temporaires, certains étudiants ainsi que la famille accompagnante. Les personnes en PVT ne peuvent bénéficier de l’assurance maladie du Québec (pour rappel, il est obligatoire de souscrire à une assurance maladie/rapatriement/hospitalisation dans votre pays d’origine avant votre départ).

Les personnes qui s’établissent au Québec peuvent bénéficier du régime d’assurance maladie après une période d’attente d’une durée maximale de trois mois (délai de carence) suivant leur inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les personnes assujetties à la période d’attente de trois mois doivent assumer elles-mêmes les coûts des services de santé qui leur seront fournis durant cette période ou souscrire une assurance privée.

Pour plus d’informations sur les assurances privées, vous pouvez consulter l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) : www.oapcanada.ca

Le Québec ayant signé des ententes de sécurité sociale avec certains pays, les ressortissants originaires de ces pays ne sont pas soumis au délai de carence. Il s’agit de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de la France, de la Grèce, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal et de la Suède. Si vous êtes ressortissant de l’un de ces pays, vous devez obtenir, avant votre départ, une preuve d’assurance ou une attestation d’affiliation au régime de sécurité sociale de votre pays d’origine. Mettez-vous en relation avec l’organisme de sécurité sociale de votre pays.

Pour obtenir votre carte d’assurance maladie du Québec, il est recommandé de se présenter directement au bureau de la RAMQ ou dans le Centre local de services communautaires (CLSC) le plus proche de chez vous. Vous pouvez aussi vous pré-inscrire par téléphone, un formulaire vous sera envoyé. Les documents requis pour toute inscription sont : votre passeport, votre permis de travail temporaire, votre certificat de sélection du Québec (CSQ) ou votre confirmation de résidence permanente. Les documents originaux d’immigration seront à joindre au dossier : la RAMQ vous les renverra sous 30 jours; vous pouvez également fournir une copie certifiée conforme. Une attestation de résidence vous sera également demandée (bail, facture, attestation d’employeur, déclaration sur l’honneur assermentée de votre hébergeur…). Une photo d’identité doit être fournie. Vous pouvez la  prendre chez un photographe ou dans certaines pharmacies (Jean Coutu, Pharmaprix…) en respectant les normes (voir sur le site de la RAMQ). Sinon, la photo peut être prise sur place pour un montant de 9$. Prévoyez une attente de passage d’environ 1 à 2 heures selon les jours et les horaires de visite.

Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) : www.ramq.gouv.qc.ca

3. Inscrire ses enfants à l’école

Vous aurez pris soin de vous renseigner auprès des commissions scolaires et des écoles sur le système scolaire québécois et les modalités d’inscription. Consultez notre rubrique sur l’éducation au Québec.

4. Prendre rendez-vous pour obtenir un permis de conduire québécois

Renseignez-vous auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et consultez notre rubrique consacrée à l’automobile.

5. Procéder à l’immatriculation consulaire

Cette formalité est en général gratuite et n’est pas obligatoire.

Pour établir votre carte d’immatriculation consulaire, vous devrez généralement fournir les documents suivants : copie de votre acte de naissance ou livret de famille, votre carte nationale d’identité et/ou votre passeport, ainsi que votre visa, une preuve de domicile au Canada et enfin des photos d’identité. Pour plus de détails, il est conseillé de contacter votre consulat.

 

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