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PROFESSIONS ET MÉTIERS RÉGLEMENTÉS

De nombreux professions et métiers sont régis par un ordre professionnel ou un autre organisme de réglementation. Ces professions et métiers vous seront accessibles à la seule et unique condition obtenir une autorisation d’exercice de l’organisme de réglementation concerné. Il est donc impératif que vous consultiez le site du Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) avant votre départ, et plus particulièrement, la section « Vous renseigner sur les professions ou métiers réglementés ». Vous avez également tout intérêt à prendre contact avec l’organisme de réglementation concerné avant votre départ. Vous pourrez ainsi évaluer les démarches que vous aurez à effectuer pour obtenir votre autorisation d’exercice. De plus, il vous est fortement recommandé d’entamer vos démarches depuis l’étranger.

Pour ce qui est des professions régies par un ordre professionnel, les ordres sont les seules structures habilitées à vous délivrer un permis d’exercice et leur activité est totalement indépendante du processus d’immigration. En d’autres termes vous pouvez être résident permanent au Canada, vivre au Québec mais sans pouvoir exercer votre activité, par exemple, de chirurgien ou d’avocat. Il existe 46 ordres professionnels au Québec. Pour tout renseignement sur ces professions, vous pouvez consulter le site de l’Office des professions du Québec.

A noter que les métiers de l’enseignement ou les métiers de mécanicien automobile, électricien, plombier, sont réglementés par d’autres organismes de réglementation et demandent tout de même que votre diplôme ou votre expérience soient reconnus. Vous serez ainsi soumis à l’obtention de l’autorisation d’exercice délivrée par chaque organisme de réglementation. Pour ce qui du métier de mécanicien automobile, c’est auprès des comités paritaires de l’automobile de votre région qu’il faudra aller cherche votre certificat de compétence ou votre carte d’apprenti. Vous pouvez trouver de l’information au sujet des comités paritaires sur le site du ministère du Travail.

Pour les niveaux préscolaire, primaire et secondaire (les jeunes de 5 à 17 ans), la profession d’enseignant exige une autorisation d’enseigner délivrée par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec. Cette autorisation n’est pas requise pour les niveaux supérieurs : Cégeps et universités.

Beaucoup d’immigrants sont déçus lorsqu’une fois sur place on leur refuse le droit de travailler dans la profession ou le métier réglementés qu’ils comptaient exercer. Ainsi notez bien que même si durant votre processus d’immigration il est tenu compte de votre niveau de scolarité et de votre domaine de formation, cela n’est aucunement une garantie d’équivalence et ne signifie pas que votre diplôme sera reconnu au Québec au même titre que dans votre pays d’origine. Il est fortement recommandé de communiquer avec les différents organismes de réglementation le plus tôt possible, avant votre départ même.

PROFESSIONS RÉGIES PAR UN ORDRE PROFESSIONNEL

Professions d’exercice exclusif

25 professions disposent d’un exercice exclusif. Seuls les membres de l’ordre peuvent porter le titre que la loi leur donne (médecin, etc.) et exercer les activités que la loi leur réserve. Les 25  professions d’exercice exclusif font chacune l’objet d’une loi particulière qui définit notamment les activités  professionnelles strictement réservées aux membres de l’ordre et les formations reconnues par celui-ci pour avoir le droit d’exercer.

Il s’agit des professions suivantes : acupuncteur, agronome, architecte, arpenteur-géomètre, audioprothésiste, avocat, chimiste, chiropraticien, comptable agréé, dentiste, denturologiste, géologue, huissier de justice, infirmière ou infirmier, ingénieur, ingénieur forestier, médecin, médecin vétérinaire, notaire, opticien d’ordonnances, optométriste, pharmacien, pédiatre, sage-femme et technologue en imagerie médicale et en radio-oncologie.

Si vous souhaitez pratiquer une de ces professions au Québec, nous vous recommandons de vous mettre en rapport avant toute chose avec le MICC et l’ordre régissant votre profession. Ils vous expliqueront alors la marche à suivre pour avoir le droit d’exercer.

Le titre réservé

Pour une profession à titre réservé, et il en existe 27, les membres d’un ordre n’ont pas l’exclusivité d’activité professionnelle, sauf pour certaines professions du domaine de la santé. Cependant il y a obligation d’être membre de l’ordre professionnel concerné, pour utiliser le titre professionnel, cela figure souvent parmi les conditions d’embauche des personnes devant remplir des fonctions identifiées à une profession à titre réservé. Par exemple sans être membre de l’ordre des comptables généraux accrédités, vous pouvez faire de la comptabilité (dans un travail de secrétariat par exemple, ou pour votre propre compagnie, etc…) mais ne pourrez jamais être engagé comme comptable général accrédité. Ainsi, toujours à titre d’exemple, une « kinésithérapeute » peut travailler au Québec sans pour autant pouvoir utiliser le titre de « physiothérapeute » sans être membre de cet ordre.

Il s’agit des professions suivantes : administrateur agréé, audiologiste, comptable en management accrédité, comptable général accrédité, conseiller d’orientation, conseiller en ressources humaines et en relations industrielles agréé, diététiste, ergothérapeute, évaluateur agréé, hygiéniste dentaire, infirmière ou infirmier auxiliaires, inhalothérapeute, interprète agréé, orthophoniste, physiothérapeute, psychoéducateur, psychologue, technicien dentaire, technologiste médical, technologue professionnel, terminologue agréé, thérapeute conjugal et familial, thérapeute en réadaptation physique, traducteur agréé, travailleur social et urbaniste.

Encore là, si vous souhaitez pratiquer une de ces professions au Québec, nous vous recommandons de vous mettre en rapport avant toute chose avec l’ordre régissant votre profession.

QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES RÉGLEMENTÉES

Les métiers qui présentent un risque pour vous ou pour les autres demandent impérativement que celui qui l’exerce soit détenteur d’un certificat d’aptitude, le certificat de « Qualification professionnelle ». Pour obtenir ce certificat il faut réussir un examen de qualification auprès d’Emploi-Québec et payer des frais variables, en fonction du métier. Pour la plupart des qualifications professionnelles réglementées (ou « métiers réglementés hors construction »), il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un diplôme dans un métier donné pour être admissible à l’apprentissage de ce métier. L’apprentissage, rémunéré et de durée variable, est habituellement obligatoire pour chaque métier. L’expérience pertinente de travail acquise à l’étranger peut diminuer la durée de l’apprentissage d’un métier ou encore permettre d’accéder directement à l’examen de qualification professionnelle. Emploi-Québec peut reconnaître cette expérience sur la base de diplômes et d’attestations d’emploi fournis par les personnes immigrantes. Lorsque des personnes ne peuvent fournir de documents officiels, Emploi-Québec utilise des outils d’évaluation de la qualification afin d’établir le plan d’apprentissage. Le certificat est valable entre un et deux ans et doit ensuite être renouvelé, selon le règlement de votre profession.

Il s’agit des professions suivantes : électricien, inspecteur en appareils sous pression, mécanicien d’ascenseur, mécanicien de machines fixes, opérateur de machines électriques (système de levage), préposé au gaz, soudeur d’appareils sous pression, tuyauteur,  traitement de l’eau potable et manipulation de gaz halocarbures.

MÉTIERS RÉGLEMENTÉS DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

Il existe une autre sorte de métiers réglementés, qui sont ceux de la construction. Ils sont réglementés par la Commission de la construction du Québec. Pour exercer une occupation ou un métier réglementé de l’industrie de la construction du Québec, que ce soit à titre de travailleur, d’employeur ou de représentant désigné, trois conditions minimales doivent être remplies :

- être âgé d’au moins 16 ans,

- avoir réussi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (30 heures),

- détenir un certificat de compétence de la Commission de la construction du Québec.

Il est recommandé de communiquer avec la CCQ avant votre arrivée au Québec pour présenter votre dossier et avoir un maximum d’informations sur ce qui vous attend à l’arrivée, si d’aventure vous avez l’intention de travailler dans les métiers de la construction.

Il s’agit des professions suivantes : arpenteur, boutefeu, briqueteur maçon, calorifugeur, carreleur, charpentier menuisier, chaudronnier, cimentier applicateur, couvreur, électricien, électricien spécialisé en installation de systèmes de sécurité, ferblantier, ferrailleur, frigoriste, grutier, mécanicien d’ascenseur, mécanicien industriel (de chantier), mécanicien de machines lourdes, mécanicien en protection-incendie, monteur d’acier de structure, monteur mécanicien (vitrier), monteur de lignes, opérateur d’équipement lourd, opérateur de pelles mécaniques, peintre, plâtrier, poseur de revêtements souples, poseur de systèmes intérieurs, scaphandrier, serrurier de bâtiment, soudeur et soudeur en tuyauterie haute pression et tuyauteur.

PROFESSIONS RÉGIES PAR L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

Certaines professions du milieu de la finance sont régies par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Pour utiliser certains titres ou abréviations réservés, tels que représentant en assurance (agent et courtier), représentant en valeurs mobilières, représentant en épargne collective, expert en sinistre, planificateur financier, etc., il faut obtenir un certificat de représentant auprès de l’AMF.

LIENS UTILES

Autorité des marchés financiers : www.lautorite.qc.ca/fr/professionnels.html

Commission de la construction du Québec : www.ccq.org

Conseil interprofessionnel du Québec (regroupement des ordres professionnels du Québec) : www.professions-quebec.org

Emploi-Québec : http://emploiquebec.net/guide_qualif/elec-tuy-mec-gaz-mach/obligation.asp

Ministère de l’immigration et des Communautés culturelles (MICC) : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/emploi/professions-metiers/index.html

Ministère de l’éducation, du Loisir et du Sport (MELS) : www.mels.gouv.qc.ca

Ministère du Travail : www.travail.gouv.qc.ca

Office des professions du Québec : www.opq.gouv.qc.ca