Famille

Avoir une famille au Québec

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couvGuideImmigrer2014-miniLe guide pour immigrer au Québec en téléchargement gratuit

Pour en savoir plus sur l’immigration au Québec, les démarches, les avantages de chaque région, l’installation, la vie quotidienne, la recherche d’emploi, etc., téléchargez gratuitement le guide.

Avoir un bébé à Montréal

Si vous attendez un enfant, il est important de contacter le Centre local de services communautaires (CLSC) de votre quartier pour recevoir le suivi médical qui sera prodigué par un professionnel de la santé. Le CLSC offre de nombreuses informations sur le déroulement d’une grossesse et dispense des cours prénataux sur des thèmes variés. Les papas y sont les bienvenus. Le guide « Mieux vivre avec notre enfant, de la grossesse à deux ans » est offert à tous les futurs parents par le gouvernement du Québec. C’est une mine d’informations incontournable.

Pour le commander ou le télécharger : inspq.qc.ca/mieux-vivre

Durant votre grossesse, vous serez généralement suivi par un médecin de famille ou par un obstétricien-gynécologue. Les sages-femmes peuvent également vous suivre tout au long de votre grossesse, mais elles sont très peu nombreuses au Québec. Pour rencontrer une sagefemme, il faut obligatoirement s’adresser à une maison de naissance.

––Pour trouver votre CLSC dans Montréal : santemontreal.qc.ca
––Ordre des sages-femmes du Québec : osfq.org

L’accouchement peut avoir lieu dans différents endroits : à l’hôpital, dans une maison de naissance ou à la maison. Quelques jours après l’accouchement, une infirmière du CLSC viendra vous rendre visite à domicile pour s’assurer que la maman et l’enfant vont bien.

Si vous avez une carte de la RAMQ, le suivi de grossesse et l’accouchement sont gratuits dans les établissements publics. Si vous avez recours au privé, il faudra vous acquitter de frais plutôt élevés. De manière générale, anticipez les prises de rendez-vous car les centres de santé publics sont rapidement complets et vous risquez d’être contrainte de faire des échographies et des examens dans le privé.

Durant votre grossesse, votre employeur est obligé de vous accorder des congés (sans solde) pour les rendez-vous médicaux. Tout au long de la grossesse, vous trouverez à Montréal toutes sortes
d’activités pour femmes enceintes : Pilates, yoga, aquagym, etc.

––Sports Montréal : sportsmontreal.com/fr/activites-futures.aspx
––YMCA du Québec : ymcaquebec.org

La naissance

Lors de la naissance d’un enfant au Québec, il faut obligatoirement le déclarer (dans les 30 jours suivant l’accouchement) auprès du ministère du Directeur de l’état
civil qui l’inscrira au registre. Cette inscription permettra de prouver l’identité de l’enfant, de lui obtenir une carte d’assurance
maladie, un numéro d’assurance sociale, un certificat de naissance ainsi que les autres documents d’état civil. Pour inscrire votre enfant, deux documents
son nécessaires :

  • le constat de naissance, rempli et signé par l’accoucheur. Ce certificat sera directement transmis par le médecin ministère du Directeur de l’état civil ;
  • la déclaration de naissance, remplie et signée devant témoins par les parents de l’enfant. Dans le cas où les parents ne sont pas mariés, ils doivent tous deux signer la déclaration de naissance et ainsi établir la filiation de l’enfant. Vous pouvez signer cette déclaration et la confier au personnel hospitalier qui se chargera, alors, de transmettre le document aux autorités.

Une fois l’enfant inscrit au registre d’état civil, vous recevrez une lettre vous informant de ce fait. Il en va de même pour la carte d’assurance maladie, qui vous sera envoyée par courrier par les autorités de la régie de l’assurance maladie.

Ministère du Directeur de l’état civil : www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/naissance.html

Les congés liés à la naissance

Le congé de maternité est accordé à une femme enceinte qui travaille pour une durée de 18 semaines. À la fin de son congé, elle pourra retrouver son emploi sans avoir perdu d’avantage. Ce congé peut débuter au plus tôt la 16e semaine avant la date prévue de l’accouchement, mais peut être réparti au gré de la salariée avant ou après l’accouchement.

Le congé de paternité peut s’appliquer au père biologique salarié. Il a droit à un congé sans salaire de 5 semaines continues qui peut être pris entre la semaine de la naissance de l’enfant et la 52e semaine suivant l’accouchement. Des prestations peuvent être versées sous certaines conditions.

Les congés de maternité et de paternité sont sans solde, mais des prestations peuvent être versées sous certaines conditions.

Le congé parental peut s’ajouter au congé de maternité/de paternité. Il peut être pris par la mère ou le père ou même partagé entre les deux et prend effet la semaine suivant la naissance de l’enfant. Sa durée maximale est de 52 semaines continues. Le congé n’est pas rémunéré, mais des prestations parentales peuvent vous être attribuées. Le salarié, comme le travailleur autonome, peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

Votre employeur, votre syndicat, les centres locaux d’emploi du Québec et les centres des ressources humaines du Canada pourront vous donner les informations nécessaires.

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) : www.rqap.gouv.qc.ca

Les allocations familiales et les crédits d’impôt

Il existe plusieurs programmes visant à aider les parents dans leurs obligations familiales et dans la charge financière que représentent les enfants. Pour connaître les possibilités de soutien financier et d’aide fiscale ainsi que les critères admissibilité, consultez le site du ministère de la Famille : www.mfa.gouv.qc.ca

Allocation canadienne pour enfants : L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) (anciennement PFCE et PUGE) est un paiement mensuel, non imposable, versé aux familles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants. Le maximum annuel de l’allocation s’élève à 6 400 $ par enfant de moins de 6 ans et à 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Un montant additionnel est offert pour les enfants admissibles au crédit d’impôt pour personnes atteintes d’une déficience. Le montant des prestations de l’ACE commence à être réduit lorsque le revenu familial atteint 30 000 $ et plus.

Agence du revenu du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/ccb

Crédits d’impôt : il existe des mesures fiscales relatives au frais de garde d’enfants (montant remboursable). Il faut remplir les conditions d’admissibilité et en faire la demande lors de la déclaration annuelle du revenu.

Revenu Québec : www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/activites_enfants/default.aspx

Le mariage

Pour se marier au Québec, il faut être âgé au moins 16 ans. Les personnes de moins de 18 ans doivent cependant obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs. Le mariage peut être religieux ou civil (les deux mariages ont la même valeur et les conjoints sont soumis aux mêmes engagements et aux mêmes responsabilités). Dans les deux cas l’officiant doit avoir été autorisé par le Ministère de la Justice du Québec à célébrer des mariages.

La loi prévoit alors :

  • que les époux sont pleinement égaux ;
  • qu’un patrimoine familial conjoint est constitué, comprenant les résidences, les meubles, les automobiles servant à la famille, ainsi que certains régimes privés de retraite ;
  • le choix conjoint de la résidence familiale ;
  • que chaque époux contribue, dans la mesure de ses moyens, aux charges du ménage ;
  • qu’ils sont tous deux responsables des dettes contractées pour les besoins courants du ménage.

Au Québec, seul le divorce prononcé devant un tribunal civil peut légalement mettre un terme au mariage. La polygamie est illégale et la répudiation d’un conjoint par l’autre n’a aucune valeur légale.

En vous mariant, vous aurez le choix entre trois régimes matrimoniaux : le régime de la société d’acquêts, le régime de la séparation de biens et le régime de la communauté de biens. Vous devez passer devant le notaire pour signer votre contrat de mariage. Sinon, le régime de la société d’acquêts s’appliquera automatiquement.

Ministère du Directeur de l’état civil : www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/mariage-union-civile.html

Le décès

En cas de décès de l’un des membres de votre famille, il est obligatoire de procéder à l’inscription du décès au Registre de l’état civil du Québec. Le médecin dresse un constat de décès dont il remet deux copies au directeur des funérailles. Ce dernier transmet alors le constat et la Déclaration de décès au Directeur de l’état civil. La carte d’assurance maladie sera transmise à la Régie de l’assurance maladie du Québec par le Directeur de l’état civil.

Ministère du Directeur de l’état civil : www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/deces.html

INFOS COMPLÉMENTAIRES :

État civil (naissance, mariage, décès) dans son pays de citoyenneté

À chaque étape de la vie, vous pouvez vous adresser à votre ambassade ou consulat pour déclarer la naissance de votre enfant, célébrer votre mariage, déclarer le décès d’un parent et organiser le rapatriement de son corps ou ses cendre vers son pays d’origine.

Pour connaître les formalités, adressez-vous à votre représentation diplomatique au Québec.

 

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