Logement

Le logement au Québec

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Quelques informations et explications sur tout ce qui touche le logement au Québec.

La recherche d’un logement

Avant de louer, prenez le temps de découvrir les environs et les différents quartiers de la ville où vous vous trouvez, ainsi que d’évaluer vos besoins et vos ressources. Un logement trop loin de l’école de vos enfants ou de votre travail peut vous occasionner des frais inutiles. De même façon, un logis trop petit, insuffisamment équipé ou nécessitant des réparations importantes, risque de vous laisser de mauvais souvenirs de votre première année de séjour, à la fois sur les plans financier et personnel.

Pour trouver votre logement au Québec, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

LIEN UTILE :

Régie du logement au Québec : www.rdl.gouv.qc.ca

On peut également avoir recours à une agence immobilière pour une location, surtout si l’on a des exigences précises.

Le bail

Le contrat de location, appelé bail, expire généralement le 30 juin de chaque année. La période la plus propice pour chercher un logement au Québec est donc celle des mois d’avril, mai et juin. Cependant, on peut trouver des logis à louer tout au long de l’année. Lorsque vous visitez un logement et que vous vous déclarez intéressé, le propriétaire vous demande parfois de remplir une « Offre de location ». Il peut alors procéder à des vérifications concernant votre historique de crédit, votre comportement dans un précédent logement, etc. Après quelques jours, le propriétaire vous informe s’il vous accepte comme locataire. Ensuite vous devrez signer un bail qui établit les responsabilités du propriétaire et du locataire. Ce contrat doit être rédigé en français (à moins d’entente mutuelle contraire), doit également préciser la durée de location et le montant du loyer versé le premier jour de chaque mois. Sachez que le propriétaire ne peut exiger, à la signature du bail, que le paiement du premier terme soit en général un mois.

La Régie du logement au Québec peut également vous informer de vos droits et responsabilités, des pratiques interdites par la loi, des façons de renouveler votre bail ou d’y mettre fin, ainsi que des recours dont vous disposez si le propriétaire ne respecte pas ce contrat. L’association de locataires de votre quartier, souvent appelée « Comité logement », peut aussi vous venir en aide pour toutes les questions relatives à la location d’un logement. Sachez que le propriétaire ne peut exiger, à la signature du bail, que le paiement du premier terme. En effet, il ne peut vous réclamer plus d’une période de loyer à l’avance, soit en général un mois. Si vous désirez quitter votre appartement en cours de bail, vous pouvez le sous-louer et garder ainsi la possibilité d’y revenir. Cette procédure est tout à fait légale au Québec. Vous pouvez aussi faire une cession de bail, c’est-à-dire résilier votre bail et le passer à un autre locataire. En général, le locataire du logement s’arrange pour trouver rapidement un futur locataire qui reprendra son bail. Bien entendu, il faut en avertir le propriétaire qui peut refuser et se cherchera lui-même son nouveau locataire.

Le formulaire de bail d’un logement au Québec

Le formulaire de bail réglementaire doit mentionner les éléments suivants :

  • Le nom du ou des locataire(s) et du propriétaire;
  • La description et la destination du logement loué, des accessoires et dépendances (adresse du logement, les meubles et/ou électroménagers inclus dans la location);
  • La durée du bail (durée fixe ou durée indéterminée);
  • Le loyer : son montant, la date et le mode de son paiement (à la semaine ou au mois);
  • Les services (travaux et réparations, service de conciergerie, autres services, taxes et coûts de consommation pour le chauffage, l’eau chaude, etc.) et conditions (règlements de l’immeuble);
  • Les signatures de chacune des parties.

Vous pouvez vous procurer un formulaire de bail type dans les pharmacies.

 

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